Un arrêté du 22 août 2018, paru au JO du 1er septembre, modifie l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique (décret 49) du ministère de la défense.

La circulaire du 21 juin 2018 relative à l’AIP est parue. Elle définit les conditions d'attribution de cette aide, destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État, ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d’attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires selon les 3 fonctions publiques

Le conseil de gestion a été présidé par Madame SAURAT, Présidente de l’IGESA, Monsieur BODIN, Secrétaire Général pour l’Administration et Monsieur FERRAND, Directeur de l’IGESA.

La CAPL du SPAC, compétente à l’égard des Secrétaires Administratifs s’est réunie le vendredi 13 juillet 2018, sous la présidence de Madame la sous-directrice du SPAC, Agnès COLLO et en présence de vos représentants FO Défense.

La DRH-MD a convié les commissaires paritaires le jeudi 21 juin 2018 à une CAPC traitant de mesures d’ordres individuelles dans le corps des TSEF. Cette CAPC était présidée par M. BENABEN, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil (SDGPC) de la DRH-MD. Etaient présents afin de vous représenter : Frédéric SIMON et Sy

En cas de faute disciplinaire, un agent contractuel de la fonction publique peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination (ministre, autorité territoriale, directeur d'établissement hospitalier).

Ce Conseil central a eu lieu à la maison d’Enfants Favorisant un Accueil avec Responsabilité Educative (Faré) de La Roche Guyon en région parisienne (95) ; il existe également une autre maison d’enfants à Sathonay (69).

Le jeudi 5 Juillet 2018 a eu lieu la CAPL de Rennes compétente à l’égard des Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrications. Cette CAPL était présidée par le directeur adjoint du CMG de Rennes, M. Philippe CHICHERY (AAHC).