Ce CTR SID a fait principalement l'objet d'une présentation aux organisations syndicales du projet de modernisation du service.

Par un communiqué du 4 juillet 2022, FO vous informait de la publication d’un décret applicable à la fonction publique hospitalière instaurant à compter du 1er juillet 2022 un doublement des heures supplémentaires effectuées du 1er juin au 15 septembre.

L’employeur a l’obligation de garantir et protéger la santé et la sécurité des agents au travail. Cela concerne notamment les conditions de température.

Au journal officiel du 10 juillet 2022, FO note la sortie des deux arrêtés modificatifs fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de la défense (CAD) et de conseillers techniques de la défense (CTD).

Monsieur le Délégué, Mesdames, Messieurs, Nous ne pouvons commencer ce CTR sans évoquer les annonces ce mardi 28 juin 2022 du gouvernement de dégeler la valeur du point d’indice des fonctionnaires, en augmentant celui-ci de 3,5%. FO Défense tient à rappeler que l’ensemble des agents ont perdu près de 22% de pouvoir d’achat depuis l’an 2000 et que cette proposition sera loin de satisfaire les agents de la DGA. Nous redoutons un écart encore plus important d’attractivité dans nos emplois très concurrentiel avec le secteur privé.

Madame la secrétaire générale, Nous nous sommes pris à imaginer que le ministre des Armées nouvellement nommé nous ferait l’honneur de sa visite pour le premier Comité Technique Ministériel de sa mandature. Mal nous en a pris puisque nous ne pouvons que constater son absence et que nous sommes toujours en attente d’une rencontre bilatérale que nous avons sollicité à plusieurs reprises.

Le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 instaure à compter du 1er juillet 2022 une « indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires », pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la fonction publique hospitalière affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, pendant la période du 1er juin au 15 septembre 2022, qui prend la forme d’un doublement de la rémunération de référence des heures supplémentaires.

Depuis l’entérinement des lignes directrices de gestion ICT en 2021, l’Augmentation Générale (AG) des ICT-TCT est adossée à l’augmentation du point d’indice. La présente augmentation sera effective à la signature des avenants aux contrats, avec rétroactivité au 1er juillet.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la CAP, Aujourd’hui, la Commission Administrative Paritaire des TSEF se réunit une nouvelle fois en collège disciplinaire depuis le début de son mandat. FO DEFENSE déplore la restriction du champ des CAP aux seuls intégrations, titularisations, non-titularisations, recours et disciplinaires. Bien que nous constations avec une certaine « satisfaction » malgré les circonstances, que l’administration commence à se saisir de situations qui jusqu’à peu semblaient minimisées, voire ignorées, l’heure est toutefois pour notre organisation syndicale au questionnement et même à l’inquiétude.