Un comité de plus en plus technique !!!!! Décidément, les comités techniques ministériels sont de plus en plus techniques et de moins en moins politiques, au sens syndical du terme… Ceux qui ont voulu le fameux article 43 de la LPM qui stipule que les comités techniques doivent être consultés sur l’organisation des services en sont pour leurs frais (logique, ce sont les mêmes qui ont signés les accords de Bercy !).

Les Organisations Syndicales ont été reçues par la DRH-MD au sujet de la détermination du taux d’avancement ministériel applicable aux personnels à Statut Ouvrier au titre de 2015. FORCE OUVRIERE a opté pour l’hypothèse qui apportait le volume d’avancement le plus conséquent même si aucune des hypothèses n’était vraiment favorables aux Ouvriers.

Un Comité Technique de …… Réorganisation SEA/SIMu. bien terne. Les rares mesures positives n'arrivent pas à masquer le climat pesant dans lequel vont nous plonger les fermetures avec toutes les répercussions néfastes sur la vie professionnelle et familiale des personnels civils du SEA et du SIMu. Quel gâchis !!!

Le complément indemnitaire d’accompagnement est un dispositif de maintien de la rémunération des fonctionnaires impactés par la restructuration d’un service. FORCE OUVRIERE rappelle qu’elle ne soutient aucune fermeture d’établissement. D’ailleurs le ministre de la défense avait tenue en début d’année ces propos : « il n’y aura aucune fermeture » ; là, nous sommes loin de ce discours, malheureusement la réalité nous rattrape. Informer, c’est aussi accompagner, aider les agents concernés par les suppressions de postes.

Le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat a changé la durée moyenne d’échelon pour les échelons 5, 6, 7 et 10 des deux premiers grades du B.

Les agents de la fonction publique peuvent continuer, sous conditions, à exercer leur activité professionnelle au-delà de l’âge limite d’activité qui est fixé à 5 ans après l’âge légal du départ à la retraite.

A l’occasion des élections du 4 décembre 2014, FORCE OUVRIERE rappelle aux agents comment voter par correspondance s’ils se trouvent, le jour du scrutin, dans l’une des situations suivantes : - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l’agent est rattaché ; - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; - être en position d’absence régulièrement autorisée ; - être absent en raison de nécessité de service ; - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité, en congé d’adoption.

FORCE OUVRIERE trouve inacceptable d’obtenir des taux « pro-pro » en diminution pour les deux premiers grades de la part de la DRH-MD… Par ailleurs, suite à la présentation du budget par le ministre, nous constatons que non seulement les crédits alloués à l’amélioration de la condition du personnel civil sont en baisse mais qu’il y a aussi un impact sur les crédits formation qui diminueront pour certains et seront réduits à néant pour d’autres… Il est évident que le parcours professionnel de l’ensemble de la filière technique et principalement la catégorie C sera impacté.

La DRH-MD a convié les commissaires paritaires le mercredi 15 octobre 2014 afin d’examiner les demandes de mutation, détachement et intégration. Les commissaires partiaires ont lu une déclaration liminaire commune.

Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. A défaut, les agents s’exposent à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation. Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d’emploi ou d’activités dans le secteur privé.