Communiqués SNPTP

 

Liste des communiqués SNPTP pour l'année 2020

Communiqué - Réforme des retraites : étude d’impact

Ce que l’on peut lire - L’étude d’impact de la réforme des retraites fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires… Prise en compte des primes, fin de la règle de calcul sur les six derniers mois, extinction des catégories actives, extension du compte professionnel de prévention, progressivité… Passage en revue les éléments de l’étude d’impact des projets de loi “Retraites” qui concernent les fonctionnaires.

 

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Communiqué - Extinction des catégories actives FP

L’avant-projet de loi du gouvernement sur les retraites confirme l’extinction progressive des mécanismes de départ anticipé dans la fonction publique. Certains agents exerçant des fonctions exposées à une dangerosité particulière pourront néanmoins continuer à en bénéficier. Mais qu’en sera-t-il des autres agents ?

 

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Communiqué - Point d’indice

“Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice” d’ici 2022, indique dans un rapport le Conseil d’orientation des retraites, sur la base des hypothèses transmises par le gouvernement. Ce point est gelé depuis 2018.

 

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Communiqué - Externalisation

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation des mobilités fera certainement date. Dans celle-ci, datée du 20 décembre, les juges constitutionnels valident la sous-traitance de la procédure d’élaboration des lois.

 

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