Interview de Christian GROLIER sur France Info
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DÉCRET N° 2008-647 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.
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DÉCISION N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.
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ARRÊTÉ relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents
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DÉCRET N° 2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
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INSTRUCTION N° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative au régime indemnitaire de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense conduits à effectuer des déplacements dans le cadre de sujétions particulières.
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ARRÊTÉ relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 2001-1269 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.
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ARRÊTÉ du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-43
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DÉCRET N° 2001-297 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense.
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INSTRUCTION N° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301770/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie instituant à titre provisoire un régime d'indemnisation des astreints à domicile effectuées par certai
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DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 301769/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains personnels de bureau à statut ouvrier r
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DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 301772/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'indemnité pouvant être allouée à certains ouvriers de l'Etat en réparation de la perte ou de
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301771/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'application de certaines modalités de rémunération et au versement de certaines primes au
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INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 19449/DEF/DFP/PER/3 instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 91-430 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements
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DÉCRET N° 90-437 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des étab
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DÉCRET N° 88-490 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 33193/DEF/DPC/RGB/3 relative au cumul de l'indemnité pour congés non pris avec l'indemnité exceptionnelle d'attente de pension.
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DÉCISION N° 1479/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance de vêtements de travail aux personnels ouvriers de la défense.
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