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ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructurat
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ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration.
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ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
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ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense.
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ARRÊTÉ fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations.
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DÉCRET N° 97-599 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.
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ARRÊTÉ interministériel relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers.
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301577/DEF/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301581/DEF/DFP/PER/3 instituant une indemnité d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
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INSTRUCTION N° 849/DEF/CGA/IS/IT relative aux modalités pratiques d'expression des demandes de dérogation à la durée légale du travail effectif des ouvriers de la défense et d'envoi des comptes rendus de décisions de dépassement prises sous le signe
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INSTRUCTION N° 302202/DEF/DFP/PER/3 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'État du ministère de la défense.
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DÉCISION N° 302116/DEF/DFP relative à l'organisation du travail posté des ouvriers du ministère de la défense.
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CIRCULAIRE N° 302115/DEF/SGA/DFP/PER relative aux modalités d'application du régime des astreintes pour le personnel civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l'État du ministère de la défense.
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ARRÊTÉ déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l'État du ministère de la défense et leurs modes de compensation.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 284/M/SA/ET relative aux dérogations aux horaires de travail des arsenaux et établissements de la marine.
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CIRCULAIRE N° 302932/DEF/DFP/PER/3 relative à la cessation progressive d'activité des ouvriers de l'État prévue par le décret n° 95-933 du 17 août 1995 (BOC, p. 4796).
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INSTRUCTION N° 49787 relative au régime de travail à temps partiel du personnel ouvrier de la défense.
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DÉCRET N° 84-105 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'État rémunérés sur une base mensuelle.
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INSTRUCTION N° 301964 relative aux modalités d'application du compte épargne-temps des ouvriers de l'État du ministère de la défense.
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INSTRUCTION N° 301926/DEF/DFP/PER/3 relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés aux personnels ouvriers de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exception de
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