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Ouvriers d'état
CIRCULAIRE N° 1708/DEF/DPC/RGB/3 relative aux congés d'ancienneté des personnels civils.
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INSTRUCTION N° 1215/DEF/SGA relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense.
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INSTRUCTION N° 300521/DEF/DFR/PER/3 relative au règlement de la situation des ouvriers de l'Etat demandant à bénéficier d'un congé sans salaire pour créer ou reprendre une entreprise.
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DÉCISION N° 39358/MA/DPC/CRG relative à la situation administrative des ouvriers des armées se rendant à une visite médicale de contrôle pour laquelle ils sont régulièrement convoqués en vue de la reprise du travail.
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DÉCRET N° 82-1102 fixant, en application de l'article L. 770 du code de la sécurité sociale, les conditions dans lesquelles les ouvriers affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service ou en mis
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DÉCISION N° 32886/MA/DPC/CRG relative à l'examen médical des conducteurs de véhicules.
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CIRCULAIRE N° 5374/DPC/1 relative aux conditions d'emploi et de rémunération des personnels civils lors de la reprise du travail à l'expiration de congés importants pour maladies graves.
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CIRCULAIRE N° 10/PC/5 fixant le régime de sécurité sociale des ouvriers temporaires.
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DÉCRET relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l'Etat
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LOI N° 2011-1977 de finances pour 2012 (articles 105., 116. à 117. et 163.).
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NOTE-CIRCULAIRE N° 32999/DEF/DPC/RGB/3 relative au passage d'un régime de congé de maladie à un autre par suite de maladie nouvelle, pour un ouvrier.
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DÉCRET N° 82-286 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle.
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CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/53 relative aux congés de maternité et d'adoption des ouvrières de l'Etat et des établissements publics de l'Etat lors de l'arrivée au foyer d'un troisième enfant.
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CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/118 et N° SS/41relative aux congés de maternité et d'adoption des ouvrières mensualisées et au congé postnatal des ouvrières et ouvriers mensualisés.
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DÉCRET N° 78-761 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer.
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CIRCULAIRE N° 30120/DEF/DPC/CRG/2 relative aux modalités d'application du décret n° 76-1174 du 15 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier ce
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DÉPÊCHE N° 221464/DEF/DPC/4 relative aux congés de maternité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et aux autorisations d'absence pendant la grossesse ou pour adoption d'enfant.
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensua
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DÉCRET N° 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
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CIRCULAIRE N° 43316/DN/DPC/CRG relative au régime des congés de maladie des ouvriers non réglementés concernés par la mensualisation.
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