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Ouvriers d'état
CIRCULAIRE N° 300068/DEF/DFP/PER/3 fixant les modalités de mise en œuvre du suivi post-professionnel des ouvriers de l'État des agents contractuels ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la d
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DÉCRET N° 97-498 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'État du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
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DÉCRET N° 2009-83 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.
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DÉCRET N° 53-483 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale.
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INSTRUCTION N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 19067 relative à la prise en compte pour les ouvriers de l'État des services de sous-officiers de carrière ou de militaires non officiers engagés.
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DÉCISION N° 1467 relative au reclassement des ouvriers du ministère de la défense (art. 1, 3 et 4).
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CIRCULAIRE N° 32910 relative aux facilités accordées aux ouvriers candidats au titre de « Meilleur ouvrier de France » et aux lauréats de ce concours.
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NOTE N° 45637/DN/DPC/CRG relative aux services militaires à prendre en compte dans l'ancienneté des ouvriers de la défense nationale.
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INSTRUCTION N° 72-08/DN/DPC/10 relative à la notation des personnels ouvriers (ne concerne pas les ouvriers relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et la direction centrale des essences).
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DÉCRET N° 2002-832 relatif à la situation des personnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).
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INSTRUCTION N° 318 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense.
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DÉCISION N° 30793/MA/DPC/CRG relative à l'envoi d'ouvriers en missions
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DÉCRET fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air .
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DÉCRET relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
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DÉCRET relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires.
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INSTRUCTION N° 11443/DEF/DFP/PER/5 relative à l'intégration des ouvriers de l'Etat des professions graphiques au sein des professions ouvrières.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 301014/DEF/DFR/PER/3 relative aux conditions de recrutement en qualité d'ouvrier.
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INSTRUCTION N° 32133 relative à la tenue des registres d'embauchage des ouvriers du ministère de la défense.
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INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 34/PC/5 relative au recrutement des ouvriers.
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