Décret 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications du ministère de la défense.
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Décret n°2006-1180 du 27 septembre 2006
Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005
Décret n°91-828 du 27 août 1991
Décret n°95-334 du 28 mars 1995
Décret n°2011-962 du 16 août 2011
Décret n°2003-157 du 20 février 2003
Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008
Décret n°2014-1065 du 19 septembre 2014
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Décret n°2004-45 du 6 janvier 2004
Décret n°2007-653 du 30 avril 2007
Décret n°98-10 du 7 janvier 1998
Décret n°2001-1186 du 6 décembre 2001.
Date:
18 octobre 1989
Taille du Fichier:
182.57 kB
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