Arrêté du 06 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2012
Date:
6 octobre 2010
Taille du Fichier:
71.33 kB
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