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Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

 

Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :

Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988

 
Date:
18 mars 1981
Taille du Fichier:
199.21 kB
 
 

 
 
 
 
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