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Décret 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

 

Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :

Décret 76-206 1976-02-24 art. 1 JORF 3 mars 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

 
Date:
23 juillet 1967
Taille du Fichier:
117.93 kB
 
 

 
 
 
 
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