DÉCRET N° 2004-485 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT industries.
BOEM-355-0.2.4. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE IV. GIAT-INDUSTRIES (ouvriers sous décret)
Modifié par :
Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 (JO n° 151 du 1er juillet 2011, texte n° 43 ; signalé au BOC 38/2011) modifié.
Date:
3 juin 2004
Taille du Fichier:
1.36 MB
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