Up

DÉCRET N° 2004-485 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT industries.

 

BOEM-355-0.2.4. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE IV. GIAT-INDUSTRIES (ouvriers sous décret)

Modifié par :

Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 (JO n° 151 du 1er juillet 2011, texte n° 43 ; signalé au BOC 38/2011) modifié.

 
Date:
3 juin 2004
Taille du Fichier:
1.36 MB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download