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CIRCULAIRE N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

 

L’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, mentionne que le RIFSEEP est applicable aux corps des adjoints administratifs (AA) du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2014.

 
Date:
18 décembre 2015
Taille du Fichier:
221.77 kB
 
 

 
 
 
 
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