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Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l’action sociale des armées.

 

Version consolidée au 9 septembre 2014.

L’action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.

Elle est essentiellement mise en oeuvre par l’octroi d’aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d’exercice de leur mission.

 
Date:
11 janvier 2007
Taille du Fichier:
125.82 kB
 
 

 
 
 
 
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