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Décret 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

 

Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :

Décret n°2011-965 du 16 août 2011.

 
Date:
18 octobre 1989
Taille du Fichier:
112.75 kB
 
 

 
 
 
 
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