La mobilisation unitaire des 7 organisations syndicales ainsi que la forte journée du 22 mars ont contraint le gouvernement à revoir sa copie sur son document d’orientation qui fixe les pistes de réflexion pour « refonder le contrat social avec les agents publics ».

Le comité technique ministériel (CTM) présidé par M. Bodin, Secrétaire Général pour l’Administration (SGA), s’est réuni le jeudi 5 avril 2018 à Balard. Le moment fort de ce CTM devait être la signature de la « charte d’organisation du temps de travail » entre la ministre des Armées, Madame Florence PARLY, et les organisations syndicales mais c’est bien l’interprétation des modalités d’application des accords de Bercy par le président qui a amené les élus Force Ouvrière à quitter la séance

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Le gouvernement a lancé une offensive sans précédent contre le Service Public, contre le statut de la Fonction Publique et contre les fonctionnaires. Les annonces du Premier Ministre a l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique le 1er février dernier, préparent des décisions douloureuses qui ne seront pas sans conséquences sur les conditions de vie et de travail des agents du Ministère des Armées déjà mis à mal par les incessantes réformes et restructurations qu'il subit depuis des années.

Un complément de rémunération pour les agents « Berkani » : Depuis l’arrêt « Berkani » du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ».

C’est l’histoire d’un plan de réforme pour la fonction publique qui a surpris. Par son timing d’abord. Dévoilées le 1er février lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP) – la nouvelle instance d’arbitrage en matière de réforme de l’État qui réunit les membres du gouvernement concernés

Le licenciement d'un agent non titulaire de la fonction publique peut intervenir pour différentes raisons. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et l'agent bénéficie ou non de certaines garanties (reclassement, préavis, indemnité de licenciement).

La CAPL de Toulon compétente à l’égard des adjoints administratifs s’est réunie le jeudi 22 mars 2018. Présidée par le directeur du CMG de Toulon et en présence de vos représentants FO Défense : Gaëtan Charenton - GSBDD Toulon, Nadine Schmitt - GSBDD Gap, Nelly Girard – ENSM Toulon, Guylaine Daviault – DGA Toulon et Mylène Vidon - SSF Toulon.

La CAPL de Bordeaux compétente à l’égard des Adjoints Administratifs s’est déroulée le mercredi 21 mars 2018 sous la présidence du directeur adjoint du CMG Bordeaux, Monsieur Chenot.

a CAPL de METZ, compétente à l’égard des Adjoints Administratifs, s’est déroulée le 21 mars 2018. Elle était présidée par le directeur du CMG de METZ, Monsieur JeanJacques NARAYANINSAMY et en présence de vos commissaires Force Ouvrière : Mmes Marie-Thérèse Flauder – Idalina Casteleiro – Ludivine Laplagne – Céline Grosse et de Mrs Olivier Hussard – Sébastien Munier.