Les agents de la fonction publique peuvent continuer, sous conditions, à exercer leur activité professionnelle au-delà de l’âge limite d’activité qui est fixé à 5 ans après l’âge légal du départ à la retraite.

A l’occasion des élections du 4 décembre 2014, FORCE OUVRIERE rappelle aux agents comment voter par correspondance s’ils se trouvent, le jour du scrutin, dans l’une des situations suivantes : - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l’agent est rattaché ; - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; - être en position d’absence régulièrement autorisée ; - être absent en raison de nécessité de service ; - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité, en congé d’adoption.

FORCE OUVRIERE trouve inacceptable d’obtenir des taux « pro-pro » en diminution pour les deux premiers grades de la part de la DRH-MD… Par ailleurs, suite à la présentation du budget par le ministre, nous constatons que non seulement les crédits alloués à l’amélioration de la condition du personnel civil sont en baisse mais qu’il y a aussi un impact sur les crédits formation qui diminueront pour certains et seront réduits à néant pour d’autres… Il est évident que le parcours professionnel de l’ensemble de la filière technique et principalement la catégorie C sera impacté.

La DRH-MD a convié les commissaires paritaires le mercredi 15 octobre 2014 afin d’examiner les demandes de mutation, détachement et intégration. Les commissaires partiaires ont lu une déclaration liminaire commune.

Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. A défaut, les agents s’exposent à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation. Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d’emploi ou d’activités dans le secteur privé.

L’objet de cette annexe est de lister les mesures physiques de restructuration. Afin d’offrir une vision territoriale des mesures devant se réaliser l’année A+1, les lignes concernant l’impact sur l’environnement des forces sont rattachées à la mesure-mère. Sauf cas particuliers, ces mesures concernent l'année 2015. Télécharger le document pour consulter l'annexe 1 dans son ensemble.

Mesdames et messieurs les députés, nous aurions pu aborder dans cette déclaration tous les sujets qui inquiètent aujourd’hui les personnels civils, notamment lorsque l’on annonce certaines fermetures d’établissements tels que l’HIA du Val de Grace. Cette déclaration est volontairement courte afin que nous puissions répondre à toutes vos questions.

Quelles avancées ? En 2013, une revendication importante de Force Ouvrière a abouti : faire cesser la fameuse « règle de gestion » qui permettait à l’administration de retirer du calcul de l’assiette des conditionnants, et donc du pourcentage d’avancement qui en découlait, les agents qui remplissaient les conditions à l’avancement pour la première année. La DRH-MD n’a jamais accepté l’application de cette règle à l’avancement et s’est réfugiée derrière une réponse qui n’est jamais arrivée de la DGA.

Les mandats des représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitués sur la base des élections professionnelles de 2011 prendront fin au 31 décembre 2014.