Interview de Christian GROLIER sur France Info
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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rel
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Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense.
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