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Décret 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

 

Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :

Décret 98-205 1998-03-20 art. 1 JORF 24 mars 1998

Décret n°2011-965 du 16 août 2011.

 
Date:
18 octobre 1989
Taille du Fichier:
117.38 kB
 
 

 
 
 
 
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