Décret 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Décret 98-205 1998-03-20 art. 1 JORF 24 mars 1998
Décret n°2011-965 du 16 août 2011.
Date:
18 octobre 1989
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