Décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Décret n°2009-1313 du 27 octobre 2009
Décret n°2014-624 du 16 juin 2014
Date:
13 février 2007
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