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Décret 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

 

Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :

Décret n°2014-848 du 28 juillet 2014

Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Décret n°2010-414 du 28 avril 2010

 
Date:
3 novembre 2009
Taille du Fichier:
209.56 kB
 
 

 
 
 
 
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