CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du
Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouveau régime indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État (FPE). En effet, le décret prévoit qu'au plus tard, au 1er janvier 2017 tous les corps de la FPE (1) adhéreront à ce régime indemnitaire.
Date:
20 janvier 2016
Taille du Fichier:
8.51 MB
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