Décret 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Décret n°2001-879 du 24 septembre 2001.
Date:
18 octobre 1989
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