Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Comme notre titre l’évoque, nous voici entrés dans une nouvelle ère du dialogue social à plusieurs titres : des instances renouvelées, mais aussi de nouvelles dénominations, la formation spécialisée réunie ce jour actant la fin de notre comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) de Réseau DGA, et dont les travaux ont permis d’œuvrer au respect et à l’amélioration du quotidien des agents des centres de la DGA.

Monsieur le Délégué, Mesdames, messieurs, Nous ne pouvions pas débuter ce Comité Social d’Administration de Réseau DGA sans aborder le sujet encore brûlant des retraites. Depuis plusieurs semaines, les Français ont démontré leur détermination pour exiger le retrait de cette réforme.

Le GT ICT a pour objectif de transposer le statut ICT/TCT dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (CCNM). La DRH DGA a réuni pour la sixième fois les représentants des personnels ce 16 mai 2023. Les représentants des personnels ont fait part de leur insatisfaction face à la teneur des éléments transmis par la DRH la veille du GT et les faibles avancées du GT. Ils ont également porté à la DRH le niveau de crainte exprimé par de nombreux personnels quant à la possibilité pour la DGA de relever le défi de la transposition de la nouvelle CCNM. Comment la DGA pourrait-elle rester attractive vis-à-vis du privé si la transposition de la CCNM se soldait par un échec ? À ce jour, 15 mois après la publication de la nouvelle CCNM et des critères de classification, la seule proposition de classification argumentée qui a été mise sur la table est celle de l’intersyndicale. La DRH a transmis la veille du GT une nouvelle proposition qui reste loin d’être à la hauteur des enjeux et des ambitions portées par le DGA et l’Intersyndicale. Vous trouverez en pièces jointes, la suite du compte-rendu et la déclaration liminaire de l’Intersyndicale.

ICT : Revalorisation des salaires minimums de 4,7% sur toute la grille. TCT : Revalorisation des salaires minimums de 100€ sur toute la grille et de la valeur du point à 5,20 pour la prime d’ancienneté.

FO est souvent interpellée par des ICT et des TCT au sujet de la nouvelle convention de la métallurgie et de la « cotation des postes », qui devrait être mise en œuvre à partir de 2024

FO vous communique en pièce jointe sa lettre au Ministre dénonçant l’insuffisance des mesures catégorielles des ICT-TCT. FO défend l’ensemble des agents du MINARM, dont les ICT-TCT, et reste donc en cohérence avec ses revendications qui exigent une politique salariale à la hauteur des missions...

Par un flash info du 4 juillet dernier, FO vous informait de l’impact de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires sur l’AG des ICT-TCT. L’administration nous a précisé que la rémunération des ICT-TCT va être augmentée de 2,9% : la mise en paie se fera prochainement avec effet rétroactif au 1er juillet.

Lors du CTR du 29 juin dernier, la DGA a annoncé qu’elle présentait au guichet unique de la DGAFP le dossier relatif à la création d’une prime d’essais et sujétions au profit de l’ensemble des personnels civils.

Après 6 ans de négociations, les interlocuteurs sociaux de la Métallurgie ont regroupé les 78 conventions collectives existantes en un seul texte national. La Nouvelle Convention Nationale de la Métallurgie a été signée le 7 février 2022. Elle sera effective au 1er janvier 2024.

Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Après plus de 2 ans de crise sanitaire, ce nouveau CTR DGA en présentiel est appréciable. En effet, même si nos derniers rendez-vous l’ont été alternativement en visio-conférence et en présentiel, nous préférons, et de loin, le contact humain aux connexions internet et autres réseaux téléphoniques qui parfois ont été marquées de quelques difficultés techniques.