INSTRUCTION N° 302056 relative à la retenue pour le logement et l'ameublement applicable aux ouvriers de l'État mutés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte.
BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.
Date:
4 août 2003
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