ARRÊTÉ fixant le cœfficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc.
BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.
Modifié par :
Arrêté du 04 février 2003 (BOC, p. 1530) NOR DEFP0301148A.
Date:
20 décembre 2001
Taille du Fichier:
365.96 kB
Powered by Phoca Download