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CIRCULAIRE N° 177/DEF/SGA relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées

 

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les ressortissants (point 1.), leur famille (point 2.) ainsi que les personnels des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense (point 3.) peuvent bénéficier de l'action sociale des armées.

 

 

 
Date:
14 février 2008
Taille du Fichier:
2.94 MB
 
 

 
 
 
 
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