CIRCULAIRE N° 1708/DEF/DPC/RGB/3 relative aux congés d'ancienneté des personnels civils.
BOEM-355-0.1.6.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE VI. CONGÉS - Section 1. Annuels.
Modifié par :
1er modificatif du 10 juillet 1985 (BOC, p. 4531).
Date:
14 octobre 1982
Taille du Fichier:
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