CIRCULAIRE N° 10/PC/5 fixant le régime de sécurité sociale des ouvriers temporaires.
BOEM-355-0.1.7. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE VII. PROTECTION SOCIALE.
Modifié par :
1er modificatif du 9 février 1955 (BO/G, p. 719).
Date:
18 février 1954
Taille du Fichier:
297.67 kB
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