CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/53 relative aux congés de maternité et d'adoption des ouvrières de l'Etat et des établissements publics de l'Etat lors de l'arrivée au foyer d'un troisième enfant.
BOEM-355-0.1.7.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE VII. PROTECTION SOCIALE. - Section unique. Congés de maladies et assimilés.
Date:
5 mars 1981
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