DÉCRET N° 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
BOEM-355-0.1.7.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE VII. PROTECTION SOCIALE. - Section unique. Congés de maladies et assimilés.
Modifié par :
Erratum du 20 avril 1972 (BOC/SC, p. 485).
Décret n° 76-1174 du 15 décembre 1976 (BOC, p. 4361).
Décret n° 79-164 du 21 mars 1979 (BOC, p. 1096).
Décret n° 82-489 du 4 juin 1982 (BOC, p. 2518).
Décret n° 87-1002 du 14 décembre 1987 (BOC, p. 6733) NOR ASES58701065D.
Décret 2004-1280 du 26 novembre 2004 (BOC, 2005, p. 1).
Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 (JO n° 298 du 23 décembre 2007, texte n° 49 ; signalé au BOC 35/2008.)
Date:
24 février 1972
Taille du Fichier:
2.92 MB
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