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Communiqué - Recrutement des contractuels dans la fonction publique : LE DÉCRET QUI FAIT PSCHIIIIIIIIIIIIIIIIT !Mer 23 Oct 2019
Présentée au Conseil des ministres du 27 mars 2019 et définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pose les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique.
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Communiqué - Indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnairesVen 18 Oct 2019
Ce que l’on peut lire _ Une petite ligne, mais qui a son importance pour la fonction publique, dans l’évaluation préalable des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Il y est fait état qu’en “l’état actuel des réflexions”, le montant plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) négocié par les agents publics compte tenu de leur ancienneté “pourrait correspondre à 80 % du montant de l’indemnité de départ volontaire attribuable au sein de la fonction publique d’État en cas de restructuration de service”.
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Communiqué - Départs anticipés en retraite dans la fonction publiqueVen 11 Oct 2019
Ce que l’on peut lire Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 8 octobre, la juridiction appelle le gouvernement à “réexaminer” le périmètre des métiers relevant des catégories actives de la fonction publique et, au sein de ces métiers, “les fonctions exercées justifiant l’attribution de ces avantages”. Un chantier sur lequel l’exécutif compte se pencher dans le cadre de la future réforme des retraites.
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Communiqué - Barème d’augmentation des pensions 2020Jeu 10 Oct 2019
Ce que l’on peut lire - Au 1er janvier prochain, la revalorisation des retraites sera fixée en fonction de vos revenus. Les hausses devraient être comprises entre 0,3 et 1 %. Les clés pour vous y retrouver.
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Communiqué - Concertation sur la réforme des retraites dans la FPLun 7 Oct 2019
Ce que l’on peut lire Top départ. Le gouvernement Philippe a ouvert, jeudi 3 octobre, la “concertation” – un terme qui, pour le moment, laisse sceptiques les organisations syndicales – sur les conséquences pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. Réclamé par les mêmes syndicats, un Conseil commun de la fonction publique consacré spécifiquement à ce dossier s’est ainsi réuni à Bercy sous la présidence du secrétaire d’État Olivier Dussopt et en présence du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique sous la Présidence Chirac.
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Communiqué - Effectifs des ministères 2020Lun 30 Sep 2019
L’année prochaine, le solde global des effectifs des ministères et de leurs opérateurs sera en baisse de 47 postes uniquement. Les suppressions d’emplois, dont Bercy sera le premier contributeur, s’élèveront, au total, à 3 761 équivalents temps plein (ETP) et les créations, à 3 714 ETP. L’objectif de réduction des effectifs de la fonction publique d’État est une nouvelle fois revu à la baisse, l’exécutif tablant désormais sur 10 500 suppressions de postes sur la durée du quinquennat.
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Communiqué - L’engagement syndical considéré comme un risque professionnel dans le secteur publicJeu 26 Sep 2019
40 % des agents publics syndiqués déclarent avoir été discriminés au cours de leur activité professionnelle en raison de leur activité syndicale, selon une étude du défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail. Environ un tiers d’entre eux considèrent par ailleurs qu’exercer une telle activité freine leur évolution professionnelle et celle de leur rémunération.
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Communiqué - Suppressions de postes d’ici 2022Lun 23 Sep 2019
D’ici la fin du quinquennat, 7 067 suppressions de postes sont envisagées dans les ministères. Bercy, l’Écologie et la Santé seront notamment mis à contribution. Ça se précise pour les réductions d’effectifs à venir dans la fonction publique d’État. Selon des documents budgétaires dévoilés vendredi 13 septembre par la presse, (les lettres plafonds adressés par Bercy en juillet dernier), 2 593 suppressions de postes seraient envisagées dans les ministères en 2020. Au total, 7 067 postes doivent y être supprimés d’ici 2022.
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Communiqué - Projet de décret sur les CAP et lignes directrices de gestion dans la fonction publiqueMer 18 Sep 2019
Un projet de décret prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et précise les modalités d’instauration de lignes directrices de gestion par les administrations. C’est le premier texte d’application de la loi de réforme de la fonction publique soumis à la consultation des partenaires sociaux.
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ConceptsMer 11 Sep 2019
Définitions (par ordre alphabétique) des « concepts » les plus utilisés : Accident de trajet Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l’heure normale.
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Communiqué - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE du 6 août 2019 n°2019-828Ven 6 Sep 2019
Ce que dit l’administration La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019. Cette Loi apporte son lot de modifications dont certaines sont importantes et attendues.
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FO tout se dire - Transfert primes-pointsJeu 5 Sep 2019
Le « transfert primes-points » au mois de janvier consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L’objectif, à terme, est d’augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s’inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
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Communiqué - Bilan de l’ex-SGA, JP BODINJeu 5 Sep 2019
Alors qu’il rejoint le Conseil d’État, Jean-Paul Bodin fait le bilan de ses huit années passées à la tête du secrétariat général pour l’administration (SGA), au sein du ministère des Armées. Il revient sur certains événements majeurs, tels que l’échec du logiciel Louvois et l’installation réussie à Balard, souligne l’intérêt du recours aux contractuels et juge pertinente la référence à l’École de guerre comme inspiration pour former les hauts fonctionnaires.
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Communiqué - Retraites des fonctionnairesJeu 5 Sep 2019
Le sujet de la réforme des retraites et de ses conséquences pour les fonctionnaires devrait être évoqué le 5 septembre, lors de la réunion de présentation du chantier réglementaire de la loi de réforme de la fonction publique. Un échange qui s’annonce animé en raison du caractère clivant de cette réforme et des zones d’ombre qui demeurent.
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Communiqué - Externalisations : comment fonctionnera le détachement d’office des agents publics ?Jeu 5 Sep 2019
Focus sur la disposition de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique qui prévoit les conditions du détachement automatique des fonctionnaires dont les missions ou services ont été externalisés.
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Communiqué - Espace numérique de santéJeu 5 Sep 2019
Ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019 - Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé ?
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C2PJeu 8 Aoû 2019
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.
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Evolution du corps des IEFJeu 8 Aoû 2019
A la suite de la réunion du 26 juin dernier relative à la réforme du statut des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense (IEF) et des échanges ultérieurs, la DRH-MD nous a transmis le projet de texte soumis à l’avis du Guichet unique...
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Communiqué Rupture conventionnelleMer 31 Juil 2019
L’Assemblée Nationale a adopté l’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article prévoit l’expérimentation à titre temporaire (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique, aux agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée et aux ouvriers de l’État.
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Communiqué Attirer les talents du numériqueMer 31 Juil 2019
Pour répondre aux difficultés de recrutement dans le domaine du numérique, une grille des salaires interministérielle, concernant les 15 métiers les plus en tension, entrera progressivement en vigueur pendant l’été.