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Compte rendu du Comité Technique de Réseau du SEA/SIMu du 6 novembre 2014.Jeu 6 Nov 2014
Un Comité Technique de …… Réorganisation SEA/SIMu. bien terne. Les rares mesures positives n'arrivent pas à masquer le climat pesant dans lequel vont nous plonger les fermetures avec toutes les répercussions néfastes sur la vie professionnelle et familiale des personnels civils du SEA et du SIMu. Quel gâchis !!!
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Fiche technique sur la Retraite Additionnelle des agents de la Fonction Publique (RAFP).Jeu 6 Nov 2014
La RAFP a été mise en place en 2005 pour l’ensemble des agents titulaires de la fonction publique. C’est un régime de retraite supplémentaire par répartition et par points pour les agents fonctionnaires affiliés au régime de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Pour FORCE OUVRIERE, cela constitue une atteinte aux principes fondamentaux du code des pensions civiles et militaires, en créant un droit à retraite sur les rémunérations accessoires alors que nous en revendiquons l’intégration dans le traitement indiciaire. De surcroît, pour les fonctionnaires d’Etat, la RAPF institue une Caisse alors que leurs pensions sont économiquement inscrites au budget de la Nation.
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Fiche technique sur le Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA).Jeu 6 Nov 2014
Le complément indemnitaire d’accompagnement est un dispositif de maintien de la rémunération des fonctionnaires impactés par la restructuration d’un service. FORCE OUVRIERE rappelle qu’elle ne soutient aucune fermeture d’établissement. D’ailleurs le ministre de la défense avait tenue en début d’année ces propos : « il n’y aura aucune fermeture » ; là, nous sommes loin de ce discours, malheureusement la réalité nous rattrape. Informer, c’est aussi accompagner, aider les agents concernés par les suppressions de postes.
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Flash info sur le taux d’avancement des Ouvriers d’Etat en 2015.Jeu 6 Nov 2014
Le complément indemnitaire d’accompagnement est un dispositif de maintien de la rémunération des fonctionnaires impactés par la restructuration d’un service. FORCE OUVRIERE rappelle qu’elle ne soutient aucune fermeture d’établissement. D’ailleurs le ministre de la défense avait tenue en début d’année ces propos : « il n’y aura aucune fermeture » ; là, nous sommes loin de ce discours, malheureusement la réalité nous rattrape. Informer, c’est aussi accompagner, aider les agents concernés par les suppressions de postes.
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Fiche technique sur la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie B NESLun 27 Oct 2014
Le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat a changé la durée moyenne d’échelon pour les échelons 5, 6, 7 et 10 des deux premiers grades du B.
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Tract fédéral pour les élections du 4 décembre 2015.Lun 27 Oct 2014
Quand pour sauver sa peau on s’accommode des revendications, des circonstances et du passé !!! Le 4 décembre 2014, SACHEZ POUR QUI VOUS VOTEZ !
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Fiche technique sur le maintien en activité des agents de la fonction publique après l’âge limite.Jeu 23 Oct 2014
Les agents de la fonction publique peuvent continuer, sous conditions, à exercer leur activité professionnelle au-delà de l’âge limite d’activité qui est fixé à 5 ans après l’âge légal du départ à la retraite.
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Déclaration liminaire et compte rendu au Comité Technique de Réseau SCA du 22 octobre 2014.Mer 22 Oct 2014
Un Comité Technique de Réseau de transition qui ne présage rien de bon dans la mesure où le soutien subira la politique néfaste de réduction des unités et des emprises prévue sur la période 2015/2019 par le Ministre de la Défense.
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Fiche technique sur la procédure de vote par correspondance.Mer 22 Oct 2014
A l’occasion des élections du 4 décembre 2014, FORCE OUVRIERE rappelle aux agents comment voter par correspondance s’ils se trouvent, le jour du scrutin, dans l’une des situations suivantes : - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l’agent est rattaché ; - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; - être en position d’absence régulièrement autorisée ; - être absent en raison de nécessité de service ; - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité, en congé d’adoption.
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Communiqué sur les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller technique de la défense.Ven 17 Oct 2014
FORCE OUVRIERE ne peut que se féliciter de la création des emplois de CTD. Pour autant, ils ne remplacent pas le corps des A+ demandé depuis des années par FO ! FORCE OUVRIERE rappelle que sur les 3518 agents du corps des IEF en position d’activité, 805 ont le grade d’IDEF, et dans cette population, 499 agents sont éligibles à un emploi de CTD. La DRH-MD aurait pu travailler d’une manière différente, en relation avec les employeurs. Il a été demandé de créer des postes de CTD, et non pas de désigner d’office des agents déjà titulaires du poste…Nous rappelons l’article 9 du projet de décret relatif à l’emploi des CTD : « la nomination d’un tel emploi est précédé de la publication d’un avis de vacance national ». Il semble qu’il sera difficile de respecter cet article, dès lors que les postes sont déjà pourvus.
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Compte rendu de la CAPC des ATMD du 25 septembre 2014.Ven 17 Oct 2014
FORCE OUVRIERE trouve inacceptable d’obtenir des taux « pro-pro » en diminution pour les deux premiers grades de la part de la DRH-MD… Par ailleurs, suite à la présentation du budget par le ministre, nous constatons que non seulement les crédits alloués à l’amélioration de la condition du personnel civil sont en baisse mais qu’il y a aussi un impact sur les crédits formation qui diminueront pour certains et seront réduits à néant pour d’autres… Il est évident que le parcours professionnel de l’ensemble de la filière technique et principalement la catégorie C sera impacté.
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Flash info sur textes concernant les ouvriers de l’Etat qui seront proposés lors du Comité Technique Ministériel du 13 novembre 2014.Ven 17 Oct 2014
L’Union Fédérale des Syndicats Ouvriers Force ouvrière, comme à l’accoutumée, sera la garante du respect, de vos droits et acquis et ne manquera pas de vous tenir informés sur l’évolution de la situation.
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Compte rendu de la CAPC des TSEF du 15 octobre 2014.Mer 15 Oct 2014
La DRH-MD a convié les commissaires paritaires le mercredi 15 octobre 2014 afin d’examiner les demandes de mutation, détachement et intégration. Les commissaires partiaires ont lu une déclaration liminaire commune.
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Communiqué sur les restructurations 2015.Mer 15 Oct 2014
Nous rappelons que les suppressions de postes sont au nombre de 7 500 pour 2015, dont 1 100 personnels civils (soit 14%).
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Fiche technique sur le cumul d’emploi public et privé.Mer 15 Oct 2014
Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. A défaut, les agents s’exposent à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation. Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d’emploi ou d’activités dans le secteur privé.
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Décision ministérielle n° 9584 du 15 octobre 2014 relative aux mesures de restructuration pour l'année 2015.Mer 15 Oct 2014
Les mesures de restructuration pour l'année 2015 comportent des dissolutions, des réorganisations d'unités et des transferts géographiques ainsi que des mesures relatives aux projets des armées et services.
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Annexe 1 à la décision ministérielle 9584 : présentation détaillée.Mer 15 Oct 2014
L’objet de cette annexe est de lister les mesures physiques de restructuration. Afin d’offrir une vision territoriale des mesures devant se réaliser l’année A+1, les lignes concernant l’impact sur l’environnement des forces sont rattachées à la mesure-mère. Sauf cas particuliers, ces mesures concernent l'année 2015. Télécharger le document pour consulter l'annexe 1 dans son ensemble.
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Annexe 2 à la décision ministérielle 9584 : présentation d’ensembleMer 15 Oct 2014
Présentation d’ensemble des mesures de restructuration et de rationalisation. Télécharger le document pour consluter l'ensemble des pages de l'annexe-2
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Déclaration FORCE OUVRIERE devant la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale, le 15 octobre 2014.Mer 15 Oct 2014
Mesdames et messieurs les députés, nous aurions pu aborder dans cette déclaration tous les sujets qui inquiètent aujourd’hui les personnels civils, notamment lorsque l’on annonce certaines fermetures d’établissements tels que l’HIA du Val de Grace. Cette déclaration est volontairement courte afin que nous puissions répondre à toutes vos questions.
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Recrutements sans concours et examens professionnalisés d’ASHQC, d’AS, d’ATMD, de TSEF, d’IEF, de TPC et d’ISM.Mar 14 Oct 2014
Par arrêtés parus au Journal Officiel, sont autorisés au titre de l’année 2014 des recrutements réservés sans concours et examens professionnalisés réservés, ouverts aux agents contractuels relevant du ministre de la défense ou de l'un des établissements publics placés sous sa tutelle, et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite Loi Sauvadet) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.